Il est possible d’anticiper la transmission de ses biens de son vivant mais ce n’est nullement obligatoire. Grâce à un testament, on détermine qui va hériter de ses biens une fois que l’on décède. On va voir dans cet article comment cela pourrait-être possible.
Le testament
Le testament est un acte écrit destiné à établir de manière claire les bénéficiaires de ses biens à son décès. Un testament permet d’éviter les conflits entre les héritiers et d’autres personnes qui peuvent être concernées, même si, dans le cas où l’on meurt intestat, normalement, le code civil règle la question du transfert de patrimoine. Laisser une trace écrite et légalisée des dispositions relatives à ses biens est un moyen simple mais sûr pour la transmission de patrimoine. Un testament est effectif dès son ouverture, ce qui prouve toute sa valeur. Sur un plan tout à fait légal, l’intervention d’un notaire n’est pas utile à l’ouverture de la succession, à condition que le testament olographe soit écrit, daté et signé de la main de testateur.
Pour transmettre votre patrimoine, deux solutions s’offrent à vous : le faire de votre vivant par donation ou préparer votre succession après votre décès, notamment par testament. En savoir plus sur mesquestionsdargent.fr.
Frais et types de testaments
La rédaction d’un testament ne requiert aucun frais et bien que ce ne soit pas exigé, beaucoup ont recours aux services d’un notaire pour être sûrs que les choses se déroulent dans les règles, la question de la succession étant souvent source de tensions. Toutefois, un testament notarié garantit une valeur juridique à celui-ci, et dès lors, personne ne peut en contester la valeur ni la teneur. Il existe plusieurs types de testaments, tels que le testament mystique, le testament numérique et le testament de partage. Quel que soit le type de testament choisi, il faut éviter les tournures alambiquées, les mentions inutiles ou des propos qui attentent à la liberté d’autrui.
Rédaction, frais et fiscalité
Il faut porter une attention particulière à la rédaction de son testament car si jamais il présente un vice de forme, il est tout simplement annulé ou facilement contestable. Il est aussi très important de bien définir le droit successoral de chaque héritier, conjoint, enfants, beaux-enfants etc. Il faut savoir que ce sont les héritiers et légataires qui paient les frais de succession qui sont calculés sur la valeur de l’actif net taxable. La fiscalité des donations dépend en grande partie du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.